Conditions de vente

1. Vendeur et contact

Songell, établi à Belgique, édite le service Songell.

Les coordonnées de contact complètes du vendeur figurent sur la facture ou le reçu Stripe remis après l’achat.

2. Service et crédits

Songell fournit un service numérique de création d’histoires et d’illustrations assistée par intelligence artificielle. Un crédit permet une génération de page ou d’illustration. Les crédits sont attachés au compte ayant réalisé l’achat, ne sont pas transférables et n’ont pas de valeur monétaire hors de Songell.

Les crédits achetés n’expirent pas. Une génération échouée avant livraison restitue automatiquement le crédit réservé.

3. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Le prix total ne dépasse pas le montant affiché avant la redirection vers Stripe. Songell vend des achats ponctuels, sans abonnement ni renouvellement automatique.

Stripe héberge le paiement, collecte les informations de facturation et remet le reçu ou la facture. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe ; les crédits sont alors ajoutés au portefeuille.

4. Fourniture immédiate et rétractation

Les crédits sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Avant de commander, le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît que l’utilisation des crédits peut entraîner la perte du droit de rétractation pour la partie du service numérique déjà exécutée.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables. Les crédits intégralement inutilisés peuvent faire l’objet d’une demande dans les 14 jours suivant l’achat selon la politique de remboursement.

5. Usage du service

Le client reste responsable de ses instructions et de l’usage des contenus générés. Il s’engage à ne pas demander de contenu illicite, portant atteinte aux droits d’autrui ou visant à contourner les mesures de sécurité. Songell peut suspendre un usage abusif ou frauduleux.

Les sorties d’un système d’IA peuvent contenir des erreurs ou des ressemblances fortuites. Elles doivent être relues avant toute publication ou utilisation importante.

6. Disponibilité et responsabilité

Songell met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. En cas d’incident, le débit est évité ou restitué lorsque la génération n’a pas abouti. Aucune clause ne limite les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

7. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure.